Compte-rendu de séance de Conseil Municipal du 21 septembre 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 septembre avec à l'ordre du jour :

-Travaux d'aménagement de bourg 3ème phase :
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la Caisse Epargne Aquitaine Poitou Charentes d'un emprunt d'un montant de 197 000.00 euros destinés à financer les travaux d'aménagement de la 3ème phase. Cet emprunt aura une durée de vingt ans. La première échéance est fixée au 01 avril 2014.

- Taux de promotion pour les avancements de grade :
Monsieur le Maire rapelle à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer,le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade d'avancement.
Monsieur le Maire propose de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme suit : Cat Cadre d'emplois Grade d'origine Grade avancement Taux C Adjoint administratif 2ème classe 1ère classe 100% Le Conseil après en avoir délibéré Décide d'adopter les ratios ainsi proposés.

- Création d'un poste adjoint administratif 1ère classe et suppression d'un poste adjoint administratif 2ème classe.
L'adjoint administratif ayant été reçu à l'examen professionnel d'adjoint administratif 1ère classe, il convient de supprimer le poste d'adjoint 2ème classe et de créer un poste d'adjoint administratif 1ère classe.

- Création d'un emploi d'adjoint administratif non titulaire: Compte tenu de la nécessité d'avoir du personnel pour la gestion du gîte communal et du projet de gîte de groupe, il convient de renforcer les effectifs du service administratif par la création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet.