Extrait du registre des délibérations de la commune de Saint Germain de Confolens

Séance du 21 août 2015 à 20h00.
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de charte pour la création d'une commune nouvelle, par la fusion de la commune de Saint Germain de Confolens avec la commune de Confolens.
Après lecture, le conseil municipal se prononce pour un accord de principe par 1 voix contre et 5 voix pour.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de l'état des factures d'assainissement impayées et demande au conseil municipal de se prononcer sur l'admission en non valeur pour la somme totale de 149,74 €. Après délibération, le conseil municipal devant l'impossibilité de recouvrer ses sommes, accepte de les inscrire en non valeur et charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la démission de Monsieur ZACHARIAE, il convient de désigner un nouveau membre titulaire à la SEP du CONFOLENTAIS. Après délibération, sont désignés Monsieur M.PONTCHARRAUD membre titulaire, Monsieur J.M.VIGNAUD membre suppléant.

Monsieur le Maire expose que la commune avait fait l'acquisition de tivolis il y a quelques années et qu'il serait souhaitable de les vendre au comité des fêtes. Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de les vendre à l'euro symbolique et charge Monsieur le Maire de faire les écritures nécessaires.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du devis reçu pour la réfection de la toiture du presbytère. Après délibération le conseil municipal accepte le devis d'un montant de 1800.00 € et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense à la section d'investissement au compte 2315 opération 104.

Monsieur le Maire présente le devis reçu  pour le changement total du sol du presbytère et demande au conseil de délibérer. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à inscrire cette dépense en section d’investissement au compte 2315 opération 105.