Infos mairie

Un conseil municipal se tiendra ce soir vendredi 14 octobre à 20 heures à la mairie. L'ordre du jour est le suivant:
-Remise à plat des commissions municipales - Compte-rendu de la situation financière - Délibération pour le lancement de la 2ème tranche de travaux d'aménagement du bourg -Convention financement pour les panneaux en occitan -Délibération taxe assainissement -Proposition d'un réglement de cimetière -Délibération des prix de concession au cimetière -Candidature au label "Cités de caractère" -Questions diverses

Réunion du Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira le samedi 16 avril 2011 à 10h à la mairie. L'ordre du jour est le suivant : Vote des taxes d'imposition - Vote des budgets 2011 - Délibération pour location des biens - Arrêté municipal de circulation - Questions diverses -

Délibérations du conseil municipal du 12 mars 2011

Vote des comptes de gestion 2010 - Le conseil a approuvé à l'unanimité les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Payeur pour l'exercice 2010 accompagnés des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Vote des comptes administratifs 2010 - Monsieur le Maire a donné lecture des comptes de résultat pour le budget principal, le budget Assainissement et le CCAS.

Demande de subvention D.E.T.R. 2011 - Le conseil a approuvé à l'unanimité le projet d'aménagement du bourg 3ème tranche proposé par le cabinet SEGUI et Hydraulique Environnement : aménagement de la rue principale entre l'extrémité nord de la rue Verre de gris et le pont sur l'Issoire + l'extrémité sud de la grand'rue jusqu'au champ de foire pour un coût prévisionnel global de 271.240 € HT, a adopté le plan de financement, a sollicité l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R. 2011 pour la catégorie d'opération et inscrit les crédits suffisants au budget communal.

Vote des tarifs de location du gîte communal - Monsieur le Maire a donné lecture du contrat de mandat de réservation et de commercialisation du gîte pour 2011. Le conseil a accepté d'appliquer les tarifs suivants à la semaine à compter du 1er janvier 2011 : Très haute saison (du 09/07/11 au 20/08/11) : 400€ - Haute saison ( du 25/06/11 au 09/07/11 et du 20/08/110au 27/08/11) : 365€ - Moyenne saison (du 07/05/11 au 25/06/11 et du 27/08/11 au 24/09/11) : 325€ - Vacances hiver (du 12/02/11 au 12/03/11) : 325€ - Vacances printemps (du 09/04/11 au 07/05/11) : 325€ - Vacances Toussaint ( du 22/10/11 au 29/10/11) : 325€ - Vacances de Noël (du 17/12/11 au 03/01/12) : 325€ - Basse saison (le reste de l'année) : 300€ - Mid-week (4 nuits en semaine toute l'année sauf juillet et août) : 160€ - Week-end (2 nuits toute l'année sauf juillet et août) : 160€ - Pour les offres promotionnelles, se référer aux tarifs des Gîtes de France ou de Charente Tourisme-

Modification de statut de la fourrière - Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité la nouvelle composition des collèges de la Boixe, du Pays manslois, du collège des communes isolées et la nouvelle composition du bureau ramenée de 15 à 14 membres.

Coût du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM - Monsieur le Maire évoque le coût final concernant le PCS et le DICRIM ( environ 5000€ pour l'élaboration des deux documents). Le DICRIM a été distribué à chaque foyer.

Conseil Municipal du 21 janvier 2011

Plan Communal de Sauvegarde : le P.C.S est établi dans chaque commune pour faire face rapidement à des risques majeurs : inondations, rupture de barrage, glissement de terrain ...Les circuits d'alerte et les attributions de chaque membre du conseil et de chaque employé communal ont été validés. Ce document sera envoyé aux autorités compétentes. Par ailleurs le DICRIM (Document d'information communale sur les risques majeurs) sera distribué à chaque foyer, affiché sur les panneaux communaux et disponible sur le blog.

Diagnostic d'accessibiblité des E.R.P (Etablissements Recevant du public) et Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E) : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes de réaliser un diagnostic d'accessibilité des ERP et un P.A.V.E. Tous les ERP devront être accessibles au 1er janvier 2015. Le conseil accepte de confier ces missions au Pays de Charente Limousine qui serait désigné comme coordonnateur. Cela permettra ainsi de diminuer la charge financière des communes et d'harmoniser l'étude à l'échelle territoriale.

Annualisation du temps de travail de Mr Berthet : les temps de travail d'hiver et d'été définis au préalable avec l'agent communal ont été validés par le conseil. Les horaires d'hiver s'appliqueront de novembre à février et ceux d'été de mars à octobre. Un avenant au contrat de travail prendra effet au 1er février 2011.

Projet cimetière : Sur l'offre de restructuration du cimetière proposée par le groupe Elabor, le conseil n'a validé que la première phase à savoir la reprise de l'historique des concessions et les outils de gestion pour la somme de 2951,00€ HT.

Devis photocopieur : le conseil entérine la proposition de la société BMP pour l'acquisition d'un multifonctions plus performant,devis s'élevant à 490,36€ TTC.