mercredi 9 février 2011

Conseil Municipal du 21 janvier 2011

Plan Communal de Sauvegarde : le P.C.S est établi dans chaque commune pour faire face rapidement à des risques majeurs : inondations, rupture de barrage, glissement de terrain ...Les circuits d'alerte et les attributions de chaque membre du conseil et de chaque employé communal ont été validés. Ce document sera envoyé aux autorités compétentes. Par ailleurs le DICRIM (Document d'information communale sur les risques majeurs) sera distribué à chaque foyer, affiché sur les panneaux communaux et disponible sur le blog.

Diagnostic d'accessibiblité des E.R.P (Etablissements Recevant du public) et Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E) : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes de réaliser un diagnostic d'accessibilité des ERP et un P.A.V.E. Tous les ERP devront être accessibles au 1er janvier 2015. Le conseil accepte de confier ces missions au Pays de Charente Limousine qui serait désigné comme coordonnateur. Cela permettra ainsi de diminuer la charge financière des communes et d'harmoniser l'étude à l'échelle territoriale.

Annualisation du temps de travail de Mr Berthet : les temps de travail d'hiver et d'été définis au préalable avec l'agent communal ont été validés par le conseil. Les horaires d'hiver s'appliqueront de novembre à février et ceux d'été de mars à octobre. Un avenant au contrat de travail prendra effet au 1er février 2011.

Projet cimetière : Sur l'offre de restructuration du cimetière proposée par le groupe Elabor, le conseil n'a validé que la première phase à savoir la reprise de l'historique des concessions et les outils de gestion pour la somme de 2951,00€ HT.

Devis photocopieur : le conseil entérine la proposition de la société BMP pour l'acquisition d'un multifonctions plus performant,devis s'élevant à 490,36€ TTC.

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