lundi 12 mai 2014

Compte Rendu de séance du 18 avril 2014

Vote des taux 2014 :
Après délibération, le Conseil Municipal décide d'augmenter la taxe d'habitation, passant de 12.01 à 12.50 %.
Les autres taux sont reconduits : taxe foncière 14,20 %, taxe foncière non bâti 55,47 %, la C.F.E : 21,80 %
soit un produit fiscal attendu de 31 704 euros.

Location du logement des ecoles :
Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que madame Paquet et Monsieur Colin , locataires du logement des écoles ont donné leur préavis de départ au 31 mai .Monsieur le Maire a reçu une demande de Mme Cholet et demande au conseil de délibérer. Considérant que le montant actuel de 439 € est un peu élevé pour la qualité du logement demande à ce que le loyer soit baisé à 360 €.
Le Conseil Municipal à l'unanimité charge le maire d'établir le contrat de location.

Commissions locales :
Commission finances et budgets
- M. E. Gaultier
- M. M. Pontcharraud
- M. J-M. Vignaud
- Mme M-N Hanné

Commission Appels d'offres :
- M.E. Gaultier
- M.P. Masdoumier
- M.J-M.Vignaud
- M.T. Zachariae

Commission Travaux et voirie :
- M.E.Gaultier
- M.P.Masdoumier
- M J-M; Vignaud
- M.T. Zachariae
- Mme M-N Hanné
- M.M. Pontcharraud

Action Sociale :
- Mme M-N Hanné
- Mme C. Mekenkamp

Fetes et cérémonie :
- M.E. Gaultier
- M.P; Masdoumier
- Mme Caroline Mekenkamp
- M.J-M. Vignaud

Communication et promotion :
- Mme C. Mekenkamp
- M T. Zachariae

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Votre commentaire sera publié après modération de la rédaction