SUBVENTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

 

Le 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose une aide financière, sans conditions de ressources, pour la réhabilitation des assainissements non collectifs. Pour en faire bénéficier les particuliers, le SPANC de la Communauté de Communes du Confolentais a signé une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau, dans le cadre d’une opération groupée.

Le SPANC anime et supervise cette opération, il fait l’intermédiaire entre le particulier et l’agence de l’eau.

Ce programme va se dérouler sur trois ans. C’est l’opportunité de réhabiliter les

assainissements défectueux présentant un risque sanitaire ou environnemental.

Détails et conditions d’obtention des subventions de l’Agence de l’Eau :

 

Communes concernées :

Abzac - Ansac sur Vienne - Brillac - Confolens - Esse - Hiesse - Lessac - Lesterps - Manot

Montrollet - Oradour Fanais - Saint Christophe -Saint Germain de Confolens - Saint Maurice des Lions.

La subvention s’élève à 50 % du montant prévisionnel des travaux TTC, avec un montant d’aide plafonné à 4000 € TTC par installation.

 

Les travaux devront être réalisés par une entreprise expérimentée uniquement et choisie par le particulier.

Une étude de sol sera à fournir avec la demande d’assainissement.

 

Critères d’éligibilités :

•Avoir une installation d’assainissement non collectif existante et réalisée avant le 9 octobre 2009.

•Etre propriétaire du logement avant le 1er janvier 2011.

•L’installation d’assainissement non collectif doit être reconnue non conforme avec risque sanitaire ou environnemental conformément à l’arrêté du 27 avril 2012.

•Présenter un diagnostic de votre installation en cours de validité (moins de 3 ans). Ce diagnostic sera réalisé par le SPANC si le document à plus de trois ans. (Coût 74 € pour 2015).

 

Critères de non éligibilités :

 

•Les absences d’installation (infraction au code de la santé publique)

•Les ouvrages situés dans le zonage d’assainissement collectif de votre commune.

•Les installations neuves

·Si les critères ci-dessus ne sont pas respectés.

 

Renseignements auprès du SPANC au 05 45 84 14 08 ou sur rendez-vous.

Les dossiers sont à retirer au SPANC à la Communauté de Communes du Confolentais

Adresse: 8 rue Fontaine des Jardins -16500 Confolens