samedi 9 avril 2011

Délibérations du conseil municipal du 12 mars 2011


Vote des comptes de gestion 2010 - Le conseil a approuvé à l'unanimité les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Payeur pour l'exercice 2010 accompagnés des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Vote des comptes administratifs 2010 - Monsieur le Maire a donné lecture des comptes de résultat pour le budget principal, le budget Assainissement et le CCAS.

Demande de subvention D.E.T.R. 2011 - Le conseil a approuvé à l'unanimité le projet d'aménagement du bourg 3ème tranche proposé par le cabinet SEGUI et Hydraulique Environnement : aménagement de la rue principale entre l'extrémité nord de la rue Verre de gris et le pont sur l'Issoire + l'extrémité sud de la grand'rue jusqu'au champ de foire pour un coût prévisionnel global de 271.240 € HT, a adopté le plan de financement, a sollicité l'attribution d'une subvention au titre de la D.E.T.R. 2011 pour la catégorie d'opération et inscrit les crédits suffisants au budget communal.

Vote des tarifs de location du gîte communal - Monsieur le Maire a donné lecture du contrat de mandat de réservation et de commercialisation du gîte pour 2011. Le conseil a accepté d'appliquer les tarifs suivants à la semaine à compter du 1er janvier 2011 : Très haute saison (du 09/07/11 au 20/08/11) : 400€ - Haute saison ( du 25/06/11 au 09/07/11 et du 20/08/110au 27/08/11) : 365€ - Moyenne saison (du 07/05/11 au 25/06/11 et du 27/08/11 au 24/09/11) : 325€ - Vacances hiver (du 12/02/11 au 12/03/11) : 325€ - Vacances printemps (du 09/04/11 au 07/05/11) : 325€ - Vacances Toussaint ( du 22/10/11 au 29/10/11) : 325€ - Vacances de Noël (du 17/12/11 au 03/01/12) : 325€ - Basse saison (le reste de l'année) : 300€ - Mid-week (4 nuits en semaine toute l'année sauf juillet et août) : 160€ - Week-end (2 nuits toute l'année sauf juillet et août) : 160€ - Pour les offres promotionnelles, se référer aux tarifs des Gîtes de France ou de Charente Tourisme-

Modification de statut de la fourrière - Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité la nouvelle composition des collèges de la Boixe, du Pays manslois, du collège des communes isolées et la nouvelle composition du bureau ramenée de 15 à 14 membres.

Coût du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM - Monsieur le Maire évoque le coût final concernant le PCS et le DICRIM ( environ 5000€ pour l'élaboration des deux documents). Le DICRIM a été distribué à chaque foyer.

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