lundi 16 avril 2012

Compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2012.

Vote des taux d'imposition :
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reconduire les taux en vigueur pour 2012.
Adhésion au groupement de commande :
Le Pays de Charente Limousine sera désigné comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant, à la signature du marché, à sa notification ainsi qu'à son exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, d'engager une concertation avec  le Conseil Général en tant qu'autorité compétente pour l'organisation des transports en commun,les associations représentatives des usagers implantés sur le territoire communal, l'architecte des Bâtiments de France.


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