Compte-rendu de séance de Conseil Municipal du 11 janvier 2013

Opération "Tous au bois, bois pour tous" :
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de l'opération lancée par le Pays de Charente Limousine et la Maison des Solidarités de CONFOLENS, intitulée "Tous au bois, bois pour tous".Après délibération, le conseil municipal estimant que cette opération visera à valoriser les parcelles concernées, autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au  projet et à signer les documents utiles.
Location des draps du gîte communal :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents fixe le tarif de location à 15 € la parure complète pour 2 personnes et 12 € pour 1 personne pour l'année 2013. Ces tarifs seront reconduits les années suivantes, sauf délibération contraire.
Autorisation permanente de poursuites :
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques concernant  les nouvelles modalités de recouvrement des produits locaux et des autorisations permanentes de poursuites à prendre.
Demande de création du Syndicat Intercommunal des Bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine :
Conscient de l'intérêt et du rôle de ce syndicat pour la gestion des milieux aquatiques et des ressources en eau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DEMANDE  la création du Syndicat Intercommunal des Bassins du Goire, de l'issoire et de la Vienne en Charente Limousine.
- APPROUVE le projet de statuts tel qu'il vient d'étre présenté,
- DECIDE d'adhérer au Syndicat Intercommunal des Bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente Limousine.
- DESIGNE  Mr Yvon DENIEL en tant que délégué titulaire et Mme Marie-José MARCILLAUD en tant que déléguée suppléante afin de représenter la Commune au Comité Syndical.